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NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
Notre département « Droit de la famille » sous la direction de Me Frédéric LOGEART intervient dans les domaines spécifiques du droit des personnes et des biens :
- Pour réussir l’anticipation des transmissions (donation, donation-partage, donation graduelle ou résiduelle, donation-partage transgénérationnelle, changement de régime matrimonial),
- Pour protéger le conjoint ou le partenaire survivant,
- Pour préparer efficacement sa succession (testaments, mandat à effet posthume, exécuteur testamentaire, clause bénéficiaire d’assurance-vie, directives anticipées),
- Dans le règlement des successions (déclaration, attestation de propriété, partage, convention de quasi-usufruit, cession de droits successifs, paiement différé ou fractionné des droits fiscaux),
- Dans la liquidation-partage amiable ou judiciaire du patrimoine commun ou indivis en cas de séparation (pacs et concubinage) ou de divorce.
- Adoption simple de l’enfant du conjoint,
- Contrats de mariage ou de partenariat.
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